Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet allenpropertiesci.com (ci-après « le Site ») édité par Allen Properties, hub immobilier et BTP, dont le siège social est établi à Abidjan, Côte d'Ivoire. En accédant au Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1 Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site. Annonceur : tout utilisateur publiant une annonce immobilière sur le Site. Artisan : tout professionnel BTP référencé dans l'Annuaire BTP. Porteur de Projet : tout utilisateur déposant un projet de financement. Investisseur : tout utilisateur consultant les projets de financement. Contenu : toute information, texte, image ou donnée publiée sur le Site.
2 Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Allen Properties se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de comportement abusif d'un utilisateur. Les services payants (abonnements annonceurs, abonnements artisans premium) sont soumis à des conditions particulières acceptées lors de la souscription.
3 Responsabilité d'Allen Properties
Allen Properties s'efforce de maintenir le Site en fonctionnement continu mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Allen Properties ne saurait être tenu responsable des inexactitudes dans les annonces publiées par les Annonceurs, des dommages résultant d'une transaction entre utilisateurs du Site, ni des pertes financières liées à un investissement réalisé sur la base d'informations consultées sur le Site. Allen Properties est un intermédiaire de mise en relation et non une partie aux transactions réalisées entre utilisateurs.
4 Obligations des Utilisateurs
Tout utilisateur du Site s'engage à : fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou publication, ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, ne pas utiliser le Site à des fins de démarchage commercial non sollicité, ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, respecter les droits de propriété intellectuelle d'Allen Properties et des autres utilisateurs.
5 Annonces immobilières
Les annonces publiées sur le Site sont de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Allen Properties se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ses standards de qualité ou contenant des informations manifestement fausses. Toute annonce frauduleuse signalée et avérée entraîne la suppression immédiate du compte de l'Annonceur et le signalement aux autorités compétentes.
6 Annuaire BTP
L'inscription dans l'Annuaire BTP ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations de l'Artisan. Le badge Vérifié Allen atteste d'une vérification documentaire de l'identité et des références de l'Artisan, mais Allen Properties ne saurait être tenu responsable de malfaçons ou de litiges résultant d'une prestation réalisée par un Artisan référencé.
7 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, charte graphique, base de données) est la propriété exclusive d'Allen Properties et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
8 Modification des CGU
Allen Properties se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis au Tribunal de Première Instance d'Abidjan, sauf accord amiable entre les parties dans un délai de trente (30) jours.